Permis de construire Locaux N° 06616419E0013

Permis de construire n° 06616419E0013 à Rivesaltes pour 401 m² de locaux, quai des Mouettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 06616419E0013

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0013 porte sur un projet situé quai des Mouettes. La demande émane de COMMUNE DE RIVESALTES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 200 m², le programme représente 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 338, E 3361. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 338 E 3361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 970 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 313 m² 88 m² 52 m² 88 m² 261 m² 1 231 m²
Total 970 m² 313 m² 88 m² 52 m² 88 m² 261 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 722 m² 313 m² 88 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 123 m²
Autres activités 248 m² 0 m² 0 m² 52 m² 88 m² -140 m² 108 m²
dont Entrepôt 248 m² 0 m² 0 m² 52 m² 88 m² -140 m² 108 m²
Total locaux 970 m² 313 m² 88 m² 52 m² 88 m² 261 m² 1 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601641
SIRET
21660164100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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