Permis de construire n° 06616419E0013 à Rivesaltes pour 401 m² de locaux, quai des Mouettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 06616419E0013
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0013 porte sur un projet situé quai des Mouettes. La demande émane de COMMUNE DE RIVESALTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 200 m², le programme représente 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 338, E 3361. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 970 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 970 m² à 1 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 313 m² | 88 m² | 52 m² | 88 m² | 261 m² | 1 231 m² |
| Total | 970 m² | 313 m² | 88 m² | 52 m² | 88 m² | 261 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 313 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 123 m² |
| Autres activités | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 88 m² | -140 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 88 m² | -140 m² | 108 m² |
| Total locaux | 970 m² | 313 m² | 88 m² | 52 m² | 88 m² | 261 m² | 1 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601641
- SIRET
- 21660164100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |