Permis de construire Logement N° 0661612600001

Permis de construire n° 0661612600001 à Ria-Sirach pour 83 m² de logement, 12 rue de la Tet Lot N° 6 " Lotissement Les Berges de la T

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0661612600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661612600001 a été délivré le 29 juin 2026 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 12 rue de la Tet Lot N° 6 " Lotissement Les Berges de la T.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 823 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1201, B 1224, B 1241. La voie, rue de la Tet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1201 B 1224 B 1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N° 6 " Lotissement Les Berges De La T

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 823 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 150 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661612600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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