Déclaration préalable Locaux N° 0661492500018

Déclaration préalable n° 0661492500018 à Prades pour 15 m² de locaux, 50 Avenue Guy Male

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0661492500018

Demandeur

SA VILA FUNERAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661492500018, accordée le 17 mars 2025 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Avenue Guy Male. SA VILA FUNERAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL270, AL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL270 AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 464 m²
Total 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 464 m²
Total locaux 449 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA VILA FUNERAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319557849
SIRET
31955784900050
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1972
Localisation
PRADES (66500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661492500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Guy Male, à Prades (66500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SA VILA FUNERAIRES et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661492500018, déposé en mairie de Prades.

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