Permis de construire n° 06614916G0024 à Prades pour 101 m² de locaux, 29 Rte De Marquixanes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 06614916G0024
Demandeur
AUCECAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614916G0024 porte sur un projet situé 29 Rte De Marquixanes. La demande émane de AUCECAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 101 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -8 m² | 101 m² |
| Total | 109 m² | 101 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -8 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 101 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -8 m² | 101 m² |
| Total locaux | 109 m² | 101 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -8 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCECAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801209982
- SIRET
- 80120998200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de AUCECAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614916G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |