Déclaration préalable Locaux N° 06613622P0046

Déclaration préalable n° 06613622P0046 à Perpignan pour 7 m² de locaux, 1605 Av D Espagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 06613622P0046

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613622P0046 porte sur un projet situé 1605 Av D Espagne. Le dossier a été déposé par BUT INTERNATIONAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 266 m²

Surface existante avant

7 930 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 930 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 937 m²
Total 7 930 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 930 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 937 m²
Total locaux 7 930 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722041860
SIRET
72204186000031
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1605 Av D Espagne, à Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BUT INTERNATIONAL et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0046, déposé en mairie de Perpignan.

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