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Permis de construire Locaux N° 06613622P0274

Permis de construire n° 06613622P0274 à Perpignan pour 18 883 m² de locaux, 1335 Av D Espagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 675 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1335 Av D Espagne, à Perpignan (66000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRESTIGE INVEST 10 et accordé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0274, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 06613622P0274

Demandeur

PRESTIGE INVEST 10

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613622P0274 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 1335 Av D Espagne. Le dossier a été déposé par PRESTIGE INVEST 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 750 m² en commerce et activités de service et 6 133 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 937 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW86, EW88, EW90. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 675 m²

Surface créée

18 883 m²

Variation nette

+18 883 m²

Surface totale après

18 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW86 EW88 EW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 883 m²	18 883 m²
Total	0 m²	18 883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 883 m²	18 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	12 750 m²	12 750 m²	12 750 m²
dont Hôtels	3 937 m²	3 937 m²	3 937 m²
Autres activités	6 133 m²	6 133 m²	6 133 m²
dont Bureaux	6 133 m²	6 133 m²	6 133 m²
Total locaux	18 883 m²	18 883 m²	18 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE INVEST 10

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892811019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613622P0274
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 675 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1335 Av D Espagne, à Perpignan (66000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRESTIGE INVEST 10 et accordé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0274, déposé en mairie de Perpignan.

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