Déclaration préalable n° 06613617P0369 à Perpignan pour 22 m² de locaux, Mas Canteroux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier DP n° 06613617P0369
Demandeur
AGAQUICK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613617P0369 porte sur un projet situé Mas Canteroux. Le demandeur déclaré est AGAQUICK INVEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP285. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 517 m² |
| Total | 495 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 517 m² |
| Total locaux | 495 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGAQUICK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 423421924
- SIRET
- 42342192400030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST DENIS LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de AGAQUICK INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |