Délivré le 7 octobre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613616P0119 porte sur un projet situé 1146 Aven de l'Industrie. La demande émane de SCI E B L.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 920 m², le programme représente 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 674, DH 675. La voie, Aven de l'Industrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 674 DH 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 957 m² à construire.

La surface de plancher passe de 416 m² à 1 373 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	416 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	1 373 m²
Total	416 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	416 m²	957 m²	957 m²	1 373 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Entrepôt	384 m²	957 m²	957 m²	1 341 m²
Total locaux	416 m²	957 m²	957 m²	1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E B L, dont l'adresse déclarée est à Pia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI E B L

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399916873
SIRET: 39991687300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: PIA (66380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613616P0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Aven de l'Industrie à Perpignan (66000)

L’autre dossier recensé sur la voie Aven de l'Industrie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06613617P0404 Locaux Autorisé

297 Aven de l'Industrie

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

11/08/2017 19 m² SDP ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°06613616P0149 Logement Terminé

lotissement 13 - Lt Les Residences

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 248 m² SDP

PC n°06613616P0150 Logement Terminé

lotissement 16 - Lt Les Residences

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 232 m² SDP

PC n°06613616P0120 Logement Terminé

rue Alexandre Ansaldi

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 804 m² SDP

PC n°06613616P0173 Locaux Commencé

boulevard Peripherique

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

07 oct. 2016 3 422 m² SDP AGRI-COMMERCE

PC n°06613616P0118 Locaux Autorisé

11 Aven Alfred Kastler

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

17 oct. 2016 89 m² SDP STRATEGIE IMMOBILIER SCI

PC n°06613616P0130 Logement Commencé

11 rue Pierre Benoit

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

17 oct. 2016 635 m² SDP CASPRO

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