Déclaration préalable n° 06601723L0035 au Barcarès pour 8 m² de locaux, chemin de l'Hourtou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier DP n° 06601723L0035
Demandeur
BAHIA CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06601723L0035 a été accordée le 24 février 2023 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé chemin de l'Hourtou. Le projet est porté par BAHIA CLUB.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 181 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de l'Hourtou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 813 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 181 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 813 m² à 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 821 m² |
| Total | 813 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² |
| dont Hôtels | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 813 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAHIA CLUB, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Barcarès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BAHIA CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391241320
- SIRET
- 39124132000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601723L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 52 au Barcarès (66420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Hourtou au Barcarès (66420)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Hourtou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.