Permis de construire n° 06601724L0003 à Le Barcarès pour 102 m² de locaux, Chemin De L'hourtou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 06601724L0003
Demandeur
DOMAINE DE LA SALANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601724L0003, délivré le 5 juillet 2024 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L'hourtou. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA SALANQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC35, BC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Le Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
| Total | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
| dont Hôtels | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
| Total locaux | 94 m² | 102 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 8 m² | 102 m² |
Ce dossier crée 102 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA SALANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498552082
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA SALANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601724L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |