Déclaration préalable n° 06601723L0023 à Le Barcarès pour 7 m² de locaux, Avenue De La Presqu'ile
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier DP n° 06601723L0023
Demandeur
CEDRIC BONIN ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06601723L0023, accordée le 23 février 2023 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Presqu'ile. CEDRIC BONIN ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK94, BK95, BK126. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Le Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
| Total | 493 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
| Total locaux | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC BONIN ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911121234
- SIRET
- 91112123400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601723L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |