Déclaration préalable n° 06601722L0176 au Barcarès pour 11 m² de locaux, rue Francoise Dolto
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier DP n° 06601722L0176
Demandeur
CAP'VACANCES PORT BARCARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 janvier 2023 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601722L0176 porte sur un projet situé rue Francoise Dolto. Le projet est porté par CAP'VACANCES PORT BARCARES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 298 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 69. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 9 031 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 298 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 9 020 m² à 9 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
| Total | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
| dont Hôtels | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
| Total locaux | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP'VACANCES PORT BARCARES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brioude. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
CAP'VACANCES PORT BARCARES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537553877
- SIRET
- 53755387700011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601722L0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |