Déclaration préalable n° 06601722L0176 au Barcarès pour 11 m² de locaux, Rue Francoise Dolto
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier DP n° 06601722L0176
Demandeur
CAP'VACANCES PORT BARCARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 janvier 2023 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601722L0176 porte sur un projet situé Rue Francoise Dolto. Le projet est porté par CAP'VACANCES PORT BARCARES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
| Total | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
| dont Hôtels | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
| Total locaux | 9 020 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 9 031 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP'VACANCES PORT BARCARES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537553877
- SIRET
- 53755387700011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601722L0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |