Permis de construire Logement N° 0654402300013

Permis de construire n° 0654402300013 à Tarbes pour 44 m² de logement, 32 rue des Cultivateurs

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0654402300013

Demandeur

MMPN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402300013 porte sur un projet situé 32 rue des Cultivateurs. Le projet est porté par MMPN.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 861 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 152. La voie, rue des Cultivateurs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 861 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 258 m² à 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 302 m²
Total 258 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 302 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MMPN, une société civile immobilière (SCI) basée à Odos. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828746594
SIRET
82874659400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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