Le permis de construire n° 0654402300019, délivré le 29 mai 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 64 impasse du Corps Franc Pom.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 039 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 177, AR 83. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 177 AR 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 039 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	28 m²	28 m²	28 m²
dont Entrepôt	28 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	28 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0654402300070 Logement Autorisé

1 place de Verdun

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

05 mai 2023 101 m² SDP S.C.I. COSIMMO

PC n°0654402200090 Locaux Autorisé

1 boulevard de Garigliano

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

16 mai 2023 120 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES

DP n°0654402300114 Logement Terminé

37 rue Larrey

Tarbes (65000)

Diminution sans transformation

23 mai 2023 197 m² SDP ARTEMIS LARREY

PC n°0654402300013 Logement Terminé

32 rue des Cultivateurs

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

30 mai 2023 44 m² SDP MMPN

PC n°0654402300006 Logement Autorisé

106 avenue du Rgt de Bigorre

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

06 juin 2023 338 m² SDP

PC n°0654402300028 Locaux Annulé

43 boulevard Jean Moulin

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

13 juin 2023 23 m² SDP

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