La déclaration préalable n° 0654402300052 a été accordée le 6 avril 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 27 rue Lamartine. L'ESCALE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 227 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 176 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 241. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Locaux	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Total	227 m²	227 m²	227 m²	0 m²	227 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ESCALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tarasteix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ESCALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812527729
SIRET: 81252772900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TARASTEIX (65320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402300052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Lamartine à Tarbes (65000)

L’autre dossier recensé rue Lamartine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0654401600001 Logement Autorisé

19 rue Lamartine

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

06/04/2016 134 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654402300004 Logement Terminé

7 rue Brauhauban

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

28 mars 2023 286 m² SDP PROMOTIONS PYRENEES

PC n°0654402200068 Locaux Commencé

6 chemin de Bastillac

Tarbes (65000)

Diminution sans transformation

31 mars 2023 9 m² SDP LE PORC NOIR

PC n°0654402300008 Logement Terminé

54 rue de Perseigna

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

06 avr. 2023 31 m² SDP PASHA

PC n°0654402300010 Logement Autorisé

66 rue Francois Marques

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 129 m² SDP

PC n°0654402200092 Locaux Terminé

16 avenue des Forges

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

18 avr. 2023 22 m² SDP TRDP

DP n°0654402300089 Locaux Autorisé

12 avenue Bertrand Barere

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

27 avr. 2023 235 m² SDP PYRENEES SOURIRES

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