Déclaration préalable Logement N° 0654402000204

Déclaration préalable n° 0654402000204 à Tarbes pour 216 m² de logement, 50 Rue Larrey

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 0654402000204

Demandeur

JUMAFLAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402000204 a été accordée le 27 octobre 2020, pour un projet situé 50 Rue Larrey. Le projet est porté par JUMAFLAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 101 m² 216 m² -317 m² 0 m²
Total 317 m² 0 m² 216 m² 101 m² 216 m² -101 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMAFLAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883751612
SIRET
88375161200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue Larrey, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JUMAFLAL et accordée le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402000204, déposé en mairie de Tarbes.

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