Permis de construire Locaux N° 0654402000040

Permis de construire n° 0654402000040 à Tarbes pour 66 m² de locaux, 24 Av De La Marne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0654402000040

Demandeur

MAD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402000040 a été délivré le 25 septembre 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Av De La Marne. Le demandeur déclaré est MAD IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX110, AX111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX110 AX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 268 m²
Locaux 85 m² 0 m² 62 m² 18 m² 66 m² -22 m² 63 m²
Total 349 m² 0 m² 66 m² 18 m² 66 m² -18 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 18 m² 66 m² -84 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 62 m² 18 m² 66 m² -22 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829596642
SIRET
82959664200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av De La Marne, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAD IMMO et accordée le 25 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402000040, déposé en mairie de Tarbes.

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