Déclaration préalable Locaux N° 06537016J0025

Déclaration préalable n° 06537016J0025 à Pouzac pour 11 m² de locaux, 83 Av De La Mongie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier DP n° 06537016J0025

Demandeur

KAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06537016J0025, accordée le 15 novembre 2016 à Pouzac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Av De La Mongie. Le dossier a été déposé par KAP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

5 704 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

5 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65370
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 704 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 715 m²
Total 5 704 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 704 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 715 m²
Total locaux 5 704 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441322807
SIRET
44132280700039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
2002
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06537016J0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Av De La Mongie, à Pouzac (65200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAP et accordée le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06537016J0025, déposé en mairie de Pouzac.

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