Permis de construire Mixte N° 0653702500003

Permis de construire à Pouzac pour 256 m² de logement et locaux - Av De La Mongie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0653702500003

Demandeur

SCI LES PP

Cette page présente le permis de construire n° 0653702500003, délivré le 16 juin 2025 à Pouzac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av De La Mongie, Pouzac (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 144 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 029 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65370
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839323607
SIRET
83932360700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREBONS (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653702500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Mongie, Pouzac (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PP et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653702500003, instruit par la commune de Pouzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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