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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652952400001

Permis d'aménager n° 0652952400001 à Luz-Saint-Sauveur pour un terrain de 8 417 m², 8 Av Du Maoubesi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952400001, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 0652952400001

Demandeur

COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652952400001, délivré le 17 octobre 2024 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av Du Maoubesi. COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Luz-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

8 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502955
SIRET: 21650295500141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LUZ SAINT-SAUVEUR (65120)

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PA n°0652952400002 Commencé

Place Du Marche

12 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652952400001
Code commune INSEE	65295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 417 m², situé 8 Av Du Maoubesi à Luz-Saint-Sauveur (65120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952400001, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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