Déclaration préalable Locaux N° 0652952200022

Déclaration préalable n° 0652952200022 à Luz-Saint-Sauveur pour 70 m² de locaux, 50 Av De L Imperatrice Eugenie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier DP n° 0652952200022

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Av De L Imperatrice Eugenie, la déclaration préalable n° 0652952200022 a été accordée le 17 novembre 2022 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B556. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luz-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 951 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 728 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 798 m²
Total 798 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 728 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 798 m²
dont Hôtels 728 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 798 m²
Total locaux 728 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 798 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305501
SIRET
21330550100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652952200022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 50 Av De L Imperatrice Eugenie, à Luz-Saint-Sauveur (65120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON et accordé le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652952200022, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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