Permis de construire Locaux N° 06450918L0001

Permis de construire n° 06450918L0001 à Sauguis-Saint-Étienne pour 252 m² de locaux, Uhartia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2018

Dossier PC n° 06450918L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauguis-Saint-Étienne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450918L0001 a été délivré le 8 avril 2018, pour un projet situé Uhartia.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C49. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauguis-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
08/04/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Sauguis-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauguis-Saint-Étienne Code postal 64470 Identifiant INSEE 64509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 632 m²
Total 380 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 632 m²
Total locaux 380 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMOU-CIHIGUE (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450918L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Uhartia, à Sauguis-Saint-Étienne (64470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450918L0001, déposé en mairie de Sauguis-Saint-Étienne.

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