Permis de construire Locaux N° 06450917L0002

Permis de construire n° 06450917L0002 à Sauguis-Saint-Étienne pour 78 m² de locaux, Quartier Saint Etienne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 06450917L0002

Demandeur

COOP FROM FERM SOUL ETXE GASNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Saint Etienne, le permis de construire n° 06450917L0002 a été délivré le 18 décembre 2017 à Sauguis-Saint-Étienne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COOP FROM FERM SOUL ETXE GASNA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E112. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauguis-Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Sauguis-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauguis-Saint-Étienne Code postal 64470 Identifiant INSEE 64509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 288 m²
Total 210 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 288 m²
Total locaux 210 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP FROM FERM SOUL ETXE GASNA

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
334138989
SIRET
33413898900028
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
SAUGUIS SAINT ETIENNE (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450917L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Saint Etienne, à Sauguis-Saint-Étienne (64470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOP FROM FERM SOUL ETXE GASNA et accordé le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450917L0002, déposé en mairie de Sauguis-Saint-Étienne.

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