Permis de construire Locaux N° 06450921L0002

Permis de construire n° 06450921L0002 à Sauguis-Saint-Étienne pour 20 m² de locaux, Gathiette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 06450921L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450921L0002 a été délivré le 23 novembre 2021 à Sauguis-Saint-Étienne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gathiette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauguis-Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauguis-Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gathiette

Territoires administratifs

Commune
Sauguis-Saint-Étienne Code postal 64470 Identifiant INSEE 64509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRIBAR-SORHAPURU (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450921L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gathiette, à Sauguis-Saint-Étienne (64470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450921L0002, déposé en mairie de Sauguis-Saint-Étienne.

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