Permis de construire Locaux N° 06434823P0021

Permis de construire n° 06434823P0021 à Lons pour 140 m² de locaux, 13 Avenue Andre-Marie Ampere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06434823P0021

Demandeur

RANGUICLAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue Andre-Marie Ampere, le permis de construire n° 06434823P0021 a été délivré le 9 mai 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). RANGUICLAV figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 538 m²

Surface existante avant

2 472 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 472 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 612 m²
Total 2 472 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 472 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 612 m²
dont Bureaux 317 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 457 m²
dont Industrie 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m²
Total locaux 2 472 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANGUICLAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889630612
SIRET
88963061200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Andre-Marie Ampere, à Lons (64140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RANGUICLAV et accordé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434823P0021, déposé en mairie de Lons.

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