Permis de construire n° 06434823P0021 à Lons pour 140 m² de locaux, 13 avenue Andre-Marie Ampere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 06434823P0021
Demandeur
RANGUICLAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434823P0021 a été délivré le 9 mai 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 avenue Andre-Marie Ampere. RANGUICLAV est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 538 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 1122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Andre-Marie Ampere, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 472 m² à 2 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 612 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 457 m² |
| dont Industrie | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 2 472 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANGUICLAV, une société civile immobilière (SCI) basée à Lons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RANGUICLAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889630612
- SIRET
- 88963061200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434823P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 1122 à Lons (64140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Andre-Marie Ampere à Lons (64140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Andre-Marie Ampere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.