Permis de construire Locaux N° 06434823P0007

Permis de construire n° 06434823P0007 à Lons pour 139 m² de locaux, 20 avenue Frederic et Irene J

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 06434823P0007

Demandeur

GROUPE EMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434823P0007 a été délivré le 17 avril 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 avenue Frederic et Irene J. L'entreprise de construction GROUPE EMI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 107 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 223. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Frederic et Irene J, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 107 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 355 m²
Total 216 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 355 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 216 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction GROUPE EMI, une SARL basée à Lescar.

Demandeur

GROUPE EMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539818849
SIRET
53981884900041
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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