Déclaration préalable n° 06434820P0075 à Lons pour 1 581 m² de locaux, 15 avenue Didier Daurat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier DP n° 06434820P0075
Demandeur
D 87
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06434820P0075, accordée le 26 juin 2020 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 avenue Didier Daurat. La demande émane de D 87.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 120 m², le programme représente 1 581 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 43, AW 46, AW 146. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Didier Daurat, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 581 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 581 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 581 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 778 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Autres activités | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | -1 581 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | -1 581 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D 87, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
D 87
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848582581
- SIRET
- 84858258100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de D 87
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434820P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 43, AW 46, AW 146 à Lons (64140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Didier Daurat à Lons (64140)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Didier Daurat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.