Déclaration préalable Locaux N° 03155520P0155

Déclaration préalable à Toulouse pour 537 m² de locaux - 185 Av Des Etats Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier DP n° 03155520P0155

Demandeur

D 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155520P0155, accordée le 17 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 185 Av Des Etats Unis, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par D 87. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 781 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 832 m²
Total 832 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 295 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 832 m²
Total locaux 832 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848582581
SIRET
84858258100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520P0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 185 Av Des Etats Unis, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par D 87 et accordée le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520P0155, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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