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Permis de construire Locaux N° 06402423B0194

Permis de construire à Anglet pour 109 m² de locaux - 32 Avenue De Biarritz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De Biarritz, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HOUYET VETO et accordé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0194, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06402423B0194

Demandeur

SCI HOUYET VETO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402423B0194, délivré le 22 janvier 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue De Biarritz, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOUYET VETO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

05/07/2024

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Localisation du projet à Anglet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CP650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	102 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	102 m²	7 m²	102 m²	102 m²	7 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 m²	102 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOUYET VETO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979209822
SIRET: 97920982200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402423B0194
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue De Biarritz, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HOUYET VETO et accordé le 22 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0194, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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