Déclaration préalable Locaux N° 06335418S0005

Déclaration préalable n° 06335418S0005 à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 8 m² de locaux, Rue Jules Ferry

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2018

Dossier DP n° 06335418S0005

Demandeur

SYND INTER COM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06335418S0005 a été accordée le 1 juillet 2018, pour un projet situé Rue Jules Ferry. SYND INTER COM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM261. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256301128
SIRET
25630112800011
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
MONTAIGUT EN COMBRAILLE (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335418S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, à Saint-Gervais-d'Auvergne (63390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYND INTER COM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA et accordé le 1 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335418S0005, déposé en mairie de Saint-Gervais-d'Auvergne.

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