Permis de construire Locaux N° 06333520V0007

Permis de construire n° 06333520V0007 à Saint-Diéry pour 380 m² de locaux, Rd 978 La Genouillade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 06333520V0007

Demandeur

IMMOBILIERE FALGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06333520V0007 a été délivré le 10 octobre 2020 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 978 La Genouillade. Le projet est porté par IMMOBILIERE FALGON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL95, ZL113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Diéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/10/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Diéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL95 ZL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genouillade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FALGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882091739
SIRET
88209173900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DIERY CRESTE (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333520V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 978 La Genouillade, à Saint-Diéry (63320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE FALGON et accordée le 10 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06333520V0007, déposé en mairie de Saint-Diéry.

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