Permis de construire Logement N° 06330719G0002

Permis de construire n° 06330719G0002 à Romagnat pour 95 m² de logement, 19 Rue Saint-Verny

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 06330719G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330719G0002, délivré le 2 avril 2019 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Saint-Verny.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM85. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 35 m² 60 m² 0 m² 60 m² 35 m² 95 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 120 m² 35 m² 60 m² 0 m² 60 m² 35 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIGNAC (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330719G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Saint-Verny, à Romagnat (63540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330719G0002, déposé en mairie de Romagnat.

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