Déclaration préalable n° 06327324G0032 à Pérignat-sur-Allier pour 19 m² de locaux, 1 Bis Champmot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier DP n° 06327324G0032
Demandeur
SM D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES (SEAT) ECOPOLE DU VAL D'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06327324G0032 a été accordée le 20 décembre 2024 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Champmot. SM D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES (SEAT) ECOPOLE DU VAL D'ALLIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 199 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 218 m² |
| Total | 238 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 218 m² |
| Total locaux | 199 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES (SEAT) ECOPOLE DU VAL D'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256303520
- SIRET
- 25630352000017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERIGNAT SUR ALLIER (63800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327324G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |