Permis de construire Locaux N° 06327322G0008

Permis de construire à Pérignat-sur-Allier pour 270 m² de locaux - 3 Place Onslow

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 06327322G0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06327322G0008, délivré le 22 juin 2023 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Onslow, Pérignat-sur-Allier (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 18 m² 252 m² 3 m² 252 m² 15 m² 835 m²
Total 820 m² 18 m² 252 m² 3 m² 252 m² 15 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 3 m² 252 m² 0 m² 31 m²
Équipements publics 534 m² 18 m² 252 m² 0 m² 0 m² 270 m² 804 m²
Total locaux 820 m² 18 m² 252 m² 3 m² 252 m² 15 m² 835 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNAT-SUR-ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327322G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Onslow, Pérignat-sur-Allier (63800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327322G0008, instruit par la commune de Pérignat-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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