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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0632732500005

Permis d'aménager n° 0632732500005 à Pérignat-sur-Allier pour un terrain de 50 174 m², Champmot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER et autorisé le 24 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632732500005, déposé en mairie de Pérignat-sur-Allier.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PA n° 0632732500005

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632732500005 porte sur un projet situé Champmot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA347. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Pérignat-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

50 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302737
SIRET: 21630273700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERIGNAT SUR ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0632732500005
Code commune INSEE	63273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 174 m², situé Champmot à Pérignat-sur-Allier (63800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER et autorisé le 24 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632732500005, déposé en mairie de Pérignat-sur-Allier.

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