Déclaration préalable n° 06317822V0250 à Issoire pour 14 m² de locaux, 488 route de Perrier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier DP n° 06317822V0250
Demandeur
LE BOS VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06317822V0250 a été accordée le 15 novembre 2022, pour un projet situé 488 route de Perrier. La demande émane de LE BOS VIEUX.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 255 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 244, AX 460, AX 524. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Perrier, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 607 m² à 4 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
| Total | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
| Total locaux | 4 607 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 4 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOS VIEUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Vert-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE BOS VIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439575481
- SIRET
- 43957548100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERT-LE-GRAND (91810)
Autres dossiers de LE BOS VIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317822V0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AX 244, AX 460, AX 524 à Issoire (63500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Perrier à Issoire (63500)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Perrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.