Permis de démolir n° 0631781300007 à Issoire, 488 Route De Perrier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 0631781300007
Demandeur
GISLYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0631781300007 porte sur un bâtiment situé 488 Route De Perrier. Le demandeur déclaré est GISLYNE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GISLYNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520622002
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE BLANCHE (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0631781300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |