Permis de construire Logement N° 06317818V0011

Permis de construire n° 06317818V0011 à Issoire pour 3 461 m² de logement, La Chaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 06317818V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaux, le permis de construire n° 06317818V0011 a été délivré le 14 mai 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 24 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

3 461 m²

Variation nette

+3 461 m²

Surface totale après

3 461 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²
Total 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 24 9 - - 48
- 31,3 % 50,0 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317818V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaux, à Issoire (63500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 24 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317818V0011, déposé en mairie d'Issoire.

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