Permis de construire n° 0631702600002 à La Goutelle pour 651 m² de locaux, Rue Des Patureaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0631702600002
Demandeur
GAEC ELEVAGE MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Patureaux, le permis de construire n° 0631702600002 a été délivré le 21 juillet 2026 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MOREL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC130, ZC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Goutelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Goutelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 651 m² |
| Total | 2 000 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE MOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383604147
- SIRET
- 38360414700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA GOUTELLE (63230)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631702600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |