Permis de construire Locaux N° 06311317G0065

Permis de construire n° 06311317G0065 à Clermont-Ferrand pour 924 m² de locaux, 8 Avenu Ernest Cristal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 06311317G0065

Demandeur

TEXACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0065 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé 8 Avenu Ernest Cristal. Le demandeur déclaré est TEXACO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK99, DK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK99 DK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 764 m²
Total 840 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 764 m²
Total locaux 840 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEXACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825017064
SIRET
82501706400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu Ernest Cristal, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEXACO et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0065, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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