Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Permis de construire Locaux N° 06311319G0111

Permis de construire n° 06311319G0111 à Clermont-Ferrand pour 1 572 m² de locaux, Rue Bernard Brunhes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bernard Brunhes, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et accordée le 27 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0111, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 06311319G0111

Demandeur

OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311319G0111 a été délivré le 27 septembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Bernard Brunhes. Le dossier a été déposé par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 004 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LR492, LR781, LR1167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 004 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR492 LR781 LR1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²
Total	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	1 572 m²
Autres activités	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	-1 572 m²	0 m²
dont Bureaux	1 572 m²	0 m²	1 572 m²	-1 572 m²	0 m²
Total locaux	1 572 m²	1 572 m²	1 572 m²	0 m²	1 572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 512472390
SIRET: 51247239000016
Code APE (NAF): 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63037)

Autres dossiers de OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

PC n°06311315G0123 Autorisé

9 Rue De Metz

Extension sans transformation

21 mars 2016

DP n°06311314G0137 Autorisé

28 Rue Bernard Bruhnes

Extension sans transformation

01 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bernard Brunhes, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et accordée le 27 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0111, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

DP n°06311319G0546 Locaux Autorisé

7 Rue De L'eminee

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 6 m² SDP AXEHOTEL CLERMONT

DP n°06311319G0529 Logement Autorisé

70 Avenu Des Paulines

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

17 sept. 2019 72 m² SDP

PC n°06311319G0104 Logement Terminé

165 Boule Lafayette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 784 m² SDP ITINERIS BUILDING

PC n°06311319G0154 Logement Commencé

Rue Du Cheval

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 106 m² SDP

PC n°06311319G0119 Logement Terminé

Rue De La Gantiere

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°06311319G0160 Logement Annulé

19 Chemi De La Mouchette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

108 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

381 autorisations