Permis de construire Logement N° 06311312G0104

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 199 m² de logement - 2 Rue Bourzeix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 06311312G0104

Demandeur

AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06311312G0104, délivré le 10 avril 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Bourzeix, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IX158, IX159, IX280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

-406 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX158 IX159 IX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 422 m² 777 m² 0 m² 745 m² 454 m² 1 199 m²
Locaux 925 m² 0 m² 0 m² 828 m² 32 m² 0 m² 65 m²
Total 1 670 m² 422 m² 777 m² 828 m² 777 m² 0 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 1 - - 12
8,3 % 50,0 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349014100
SIRET
34901410000037
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Bourzeix, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE INVESTISSEMENTS ET PROMOTION et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0104, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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