Le permis de construire n° 06311312G0183 a été délivré le 11 avril 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 Petit Montlosier. AUVERGNE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 14 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 759 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 441 m². Le dossier déclare aussi 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IZ 239. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 441 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 759 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 759 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 849 m² à 940 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	759 m²	33 m²	759 m²	759 m²	33 m²	792 m²
Locaux	90 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	148 m²
Total	849 m²	91 m²	759 m²	759 m²	91 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	90 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	148 m²
Total locaux	90 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	148 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 20 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
14	6	-	-	-	-	20
70,0 %	30,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

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09 mars 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311312G0183
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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