Déclaration préalable n° 06308924R0021 à Chappes pour 15 m² de locaux, 19 chemin des Vionots
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 06308924R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06308924R0021 a été accordée le 16 avril 2024 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 chemin des Vionots.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 430 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 104. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Vionots, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 m² |
| Total | 137 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 m² |
| Total locaux | 137 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308924R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vionots à Chappes (63720)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Vionots depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.