Permis de construire n° 06308924R0003 à Chappes pour 25 m² de locaux, 1 rue des Batignolles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 06308924R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308924R0003 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé 1 rue des Batignolles.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 459 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 87. La voie, rue des Batignolles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 340 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
| Total | 340 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
| Total locaux | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANONAT (63450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308924R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Batignolles à Chappes (63720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Batignolles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.