Permis de construire Logement N° 06306324G0052

Permis de construire à Cébazat pour 6 377 m² de logement - 125 Avenue De La Republique

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 mai 2025 · Dossier PC n° 06306324G0052 · Demandeur : ADOMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06306324G0052, délivré le 6 mai 2025 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Avenue De La Republique, Cébazat (63118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 155 m², à destination principale logement. Le projet transforme 197 logements existants pour en créer 215, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 215 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM245.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/05/2025
Surface du terrain
13 155 m²
Surface existante avant
6 300 m²
Surface créée
6 377 m²
Variation nette
+77 m²
Surface totale après
6 377 m²
Destination
Logement
Logements créés
215
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cébazat

Adresse
125 Avenue De La Republique, Cébazat (63118)
Commune
Code postal
63118
Département
Parcelles cadastrales
AM245
Code INSEE
63063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 215 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 300 m² 6 377 m² 0 m² 6 300 m² 0 m² 77 m² 6 377 m²
Total 6 300 m² 6 377 m² 0 m² 6 300 m² 0 m² 77 m² 6 377 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
En résidence 215
Logements démolis 197

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
215 - - - - - 215
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306324G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 logements en collectif, pour 6 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenue De La Republique, Cébazat (63118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306324G0052, instruit par la commune de Cébazat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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