Permis de construire n° 06301424G0009 à Aubière pour 43 m² de locaux, 21 avenue Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 06301424G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301424G0009 porte sur un projet situé 21 avenue Jean Moulin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m². Le dossier déclare aussi 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 291. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 119 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Locaux | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -4 m² | 23 m² |
| Total | 119 m² | 43 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 16 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -4 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -4 m² | 23 m² |
| Total locaux | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -4 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301424G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.