Déclaration préalable n° 0628461700016 à Vermelles pour 2 m² de locaux, route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier DP n° 0628461700016
Demandeur
OPALE LAVAGE DD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628461700016, accordée le 29 septembre 2017 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Nationale. Le dossier a été déposé par OPALE LAVAGE DD.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 019 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 019 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 52 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 52 m² |
| Total | 50 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 52 m² |
| Total locaux | 50 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPALE LAVAGE DD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nœux-les-Mines. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OPALE LAVAGE DD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803437417
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NŒUX-LES-MINES (62290)
Autres dossiers de OPALE LAVAGE DD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 379 à Vermelles (62980)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Vermelles (62980)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.