Permis de construire Locaux N° 0628462600008

Permis de construire n° 0628462600008 à Vermelles pour 45 m² de locaux, 101 route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0628462600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2026 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628462600008 porte sur un projet situé 101 route Nationale.

Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 173, AH 512. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 173 AH 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 101 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 45 m² 23 m² 0 m² 22 m² 78 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 45 m² 23 m² 45 m² -23 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY (62660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628462600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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