Déclaration préalable Locaux N° 0620511600005

Déclaration préalable n° 0620511600005 à Auchy-les-Mines pour 2 m² de locaux, Avenue Nelson Mandela

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier DP n° 0620511600005

Demandeur

OPALE LAVAGE DD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2016 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620511600005 porte sur un projet situé Avenue Nelson Mandela. La demande émane de OPALE LAVAGE DD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 42 m²
Total 40 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 42 m²
Total locaux 40 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALE LAVAGE DD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803437417
SIRET
80343741700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
NOEUX-LES-MINES (62290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620511600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Nelson Mandela, à Auchy-les-Mines (62138).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPALE LAVAGE DD et accordée le 3 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620511600005, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

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